Mentions légales et conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/11/2021

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Article 1 : EDITION
L’édition du site www.missionlocalevernon-seinevexin.fr est assurée par la Mission Locale de Vernon Seine Vexin, immatriculée au RCS de VERNON sous le numéro 391083714, dont le siège social est situé au 7, rue des Carreaux, 27200 Vernon, avec pour numéro de téléphone le 02 32 51 50 65 et l’adresse e-mail : missionlocale@mlvsv.fr.

Le Directeur de la publication est Aurélien SAVINO.


Article 2 : HEBERGEMENT
L’hébergeur du site www.missionlocalevernon-seinevexin.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


Article 3 : ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.missionlocalevernon-seinevexin.fr ne saurait être tenu responsable.

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Le site internet propose l’accès a un certain nombre d’informations sur les services proposées par la Mission Locale Vernon Seine Vexin.


Article 4 : COLLECTE DES DONNEES
Le site Internet collecte des données par le biais du formulaire de contact, par l’onglet « contact » du site internet et par les widgets de rappel automatique et de Tchat. Le traitement de ces données s’effectue en respectant les principes de la loi Informatique et Liberté (1978) et du RGPD (2018).


Article 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Article 6 : RESPONSABILITE
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